Questions fréquement posées

Question générales

Vendez-vous au public?

Non, mais un magasin près de chez vous peut vous offrir nos produits.

Vendez-vous à des groupes?

Non, mais un magasin près de chez vous peut vous offrir nos produits.

Comment ouvrir un compte?

Vous pouvez faire la demande par notre page « Demande d’application ». Nous vous enverrons ensuite un formulaire à remplir. Si tout est en ordre, il peut y avoir 1 à 2 jours de délais pour la création du compte. dd>

Acceptez-vous les cartes de credit?

Oui, Visa et MasterCard.

Commandes et retours

Comment puis-je passer une commande?

Nos clients peuvent passer une commande par téléphone, télécopieur, courriel ou par ce site web directement.

Combien de temps faut-il pour que ma commande soit expédiée?

En temps normal, si la commande est placée avant 15h, elle sera expédiée le jour même. Comme la plupart des ventes au detail se font la fin de semaine, nous priorisons souvent le départ des commandes pour que tous nos clients recoivent leur commande le vendredi.

Transport

Les commandes sont livrées par Purolator, UPS ou Poste Canada.

Je dois retourner quelque chose à Lion Rampant. Quelle est la procedure à suivre?

Comme nous distribuons les produits de plus de 100 studios, il est difficile d’avoir une procédure unique. Veuillez communiquer avec votre representant pour obtenir les instructions complètes. Généralement, tous les retours doivent être pré-autorisés, et tous les retours doivent avoir un numéro de retour clairement indiqué sur l’extérieur du colis.

Je ne vois aucun prix. Quel est le problème?

Les prix ne s’affichent qu’aux clients étant connectés. Veuillez visiter la page « Connectez-vous ici » pour vous connecter, puis rouvrez le produit que vous désirez pour obtenir le prix.

Vous êtes propriétaire d’un magasin au québec et vous voulez en savoir plus sur la réglementation linguistique de l'Office Québécois de la Langue Française (OQLF)?

Dans quelles conditions un distributeur canadien peut-il vendre des jeux en anglais à un détaillant québécois?

La vente de jeux dans une autre langue que le français au Québec est uniquement permise lorsqu’une version française est également disponible sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables*. Cela implique qu’à moins que le détaillant québécois confirme que le jeu ne sera pas vendu au Québec, le distributeur devrait se satisfaire qu’une version française est disponible sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables* avant de vendre la version anglaise (dans le cas présent) à un détaillant au Québec.

Quelle est la différence entre la vente d'un article uniquement anglais par un distributeur québécois ou par un distributeur hors Québec (i.e., en Ontario)?

Pour les jeux, il n’y a aucune différence. Les distributeurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la province de Québec, sont tenus d’observer l’interdiction sur le marché québécois de jeux dans une langue autre que le français lorsqu’une version française n’y est pas disponible dans des conditions au moins aussi favorables*.

Quelle est la responsabilité du distributeur face au détaillant qui a acheté le produit en anglais alors qu’il n’avait pas le droit de le vendre?

Le distributeur qui vend à un détaillant au Québec un jeu qui est interdit du marché québécois en raison de la non-disponibilité d’une version française dans des conditions au moins aussi favorables* pourrait faire face à une demande en annulation de la vente par le détaillant, au motif que la vente contrevient aux dispositions de la Charte de la langue française.
L’Office québécois de la langue française (OQLF) a également le pouvoir d’émettre une ordonnance à l’encontre du distributeur l’enjoignant à cesser la distribution du jeu au Québec. À défaut de s’y conformer, le distributeur pourrait faire face à des procédures pénales menant à l’imposition d’amendes. Ces procédures peuvent également viser les administrateurs du distributeur
L’OQLF peut également choisir de saisir la Cour supérieure du Québec d’une demande d’injonction pour faire cesser la distribution du jeu au Québec.
Finalement, le ministre de la Langue française peut révoquer tout permis émis au distributeur par le Gouvernement du Québec en cas de violation répétée de la Charte.

Dans quelles conditions un détaillant québécois peut-il vendre des jeux en anglais (au Québec et sur le marché canadien)?

La vente de jeux en anglais au Québec n’est permise que lorsqu’une version française est également disponible sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables*.
Un détaillant québécois peut vendre un jeu dans une autre langue que le français à un client qui n’est pas situé au Québec, sans avoir à se soucier de la disponibilité d’une version française sur le marché québécois.

Est-ce qu’un accès à la règle en français en ligne pourrait être un moyen de rendre disponible le produit, par exemple?

Une version numérique des règles n’est pas suffisante. La version physique du jeu offerte sur le marché québécois doit être soit bilingue ou multilingue, ou une version physique uniquement en français doit être offerte.

Le produit en français est momentanément épuisé, mais reviendra éventuellement en stock. Peut-on continuer de distribuer une version dans une autre langue (en anglais, par exemple)?

Dans ce cas-ci, la distribution au Québec d’une version dans une autre langue doit cesser en attendant que la version française soit à nouveau offerte sur le marché québécois.

Est-ce que les détaillants doivent retirer de leur tablette ou de leur site Web la version anglaise d’un produit si la version française est en rupture de stock?

Oui. Dans ce cas-ci, les détaillants doivent retirer la version anglaise ses tablettes de leurs magasins au Québec. Concernant leur site internet, la vente de la version anglaise peut se poursuivre à l’égard de personnes qui ne résident pas au Québec, mais elle doit cesser à l’égard de personnes résidant au Québec.

Est-ce qu’un distributeur peut vendre un jeu dans une autre langue que le français si la version française du jeu est vendue par un autre distributeur concurrent?

Dans la mesure où le distributeur de la version dans une langue autre que le français est satisfait que, grâce au distributeur concurrent, la version française du jeu est effectivement disponible sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables*, la vente de la version dans une autre langue est permise même par le distributeur qui n’offre pas la version française.

Que se passe-t-il si la version française est vraiment plus chère (jusqu’au double du prix) ; est-ce considéré comme une condition moins favorable*?

C’est effectivement moins favorable*. Les versions dans les autres langues sont alors interdites du marché québécois, mais la version française peut être vendue au Québec au prix plus élevé. L’autre option serait d’augmenter le prix des versions dans une langue autre que le français pour le Québec, afin que les prix des versions françaises et dans d’autres langues soient équivalents.

Si le produit est disponible en ligne (en France par exemple); est-ce qu’il est considéré « disponible » et permet la distribution de la version anglaise au Québec?

Il faut que le consommateur québécois puisse se procurer la version française dans des conditions au moins aussi favorables* que pour la version dans une autre langue. Dans ce cas-ci, certains facteurs (paiement en Euros, plutôt qu’en dollars canadiens, les frais de conversion de devise, le possible paiement de frais de douanes ou encore un délai de livraison, etc.) font probablement en sorte que l’on ne peut pas conclure à la disponibilité d’une version française dans des conditions au moins aussi favorables*.

Pouvons-nous vendre une nouveauté si la sortie de la version française est prévue à une date ultérieure?

La vente d’une version dans une langue autre que le français n’est permise que lorsque la version française est disponible sur le marché québécois à des conditions au moins aussi favorables*.

Est-ce qu’il y a une distinction entre la vente en ligne et en magasin pour le marché pancanadien?

L’interdiction de vente de jeu dans une langue autre que le français en l’absence d’une version française offerte sur le marché québécois dans des conditions au moins aussi favorables* s’applique à toute vente effectuée dans un magasin situé au Québec, de même qu’à toute vente effectuée en ligne à un résident du Québec.

Est-ce qu’un jeu en anglais seulement peut être affiché sur la version anglaise du site de commerce en ligne?

Dans la mesure où le site accepte de traiter des commandes de résidents du Québec, la version française et anglaise du site doit être équivalente. Il ne serait donc pas permis d’afficher un produit uniquement sur la version anglaise du site.

Est-il possible d’afficher un jeu offert en anglais seulement sur la version française du site de commerce en ligne? Par exemple, pour un client francophone qui réside à l’extérieur du Québec et qui voudrait se procurer une copie du produit, est-ce que la description doit être en français?

C’est possible. Par contre, la description doit être en français si le site en question accepte généralement des commandes provenant de résidents du Québec. Cependant, si une version française du jeu n’est pas disponible sur le marché québécois à des conditions au moins aussi favorables*, le jeu ne doit pas être vendu à des résidents du Québec.

Dans le présent document, l'expression « conditions favorables » fait spécifiquement référence à l'expression suivante exprimée dans la Charte de la langue française: « des conditions au moins aussi favorables ».
Bien qu’il n’y ait pas d’interprétation jurisprudentielle de cette notion, les principes suivants peuvent s’appliquer :

1. La version française doit être disponible sur le marché québécois. Cela n’implique pas que la version française doit être disponible auprès de chaque détaillant offrant le jeu au Québec.
2. La version française doit être disponible sur le marché québécois dans les mêmes délais qu’une version dans une autre langue.
3. La version française doit être offerte sur le marché québécois au même prix, ou moins cher, que la version dans une autre langue qui est offerte au moindre coût au Québec.
4. La version française du jeu offerte au Québec doit être équivalente aux versions offertes dans d’autres langues.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations?

Veuillez consulter la "https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-11?&target=">C-11—Charte de la langue française ou contacter votre représentant.